Conditions générales d’utilisation

MyConnectivity G.I.E., un Groupement d’Intérêt Économique constitué selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg et enregistré au Registre de Commerce  et des sociétés du Luxembourg  sous le numéro C166, dont le siège social est situé au 9 rue du Laboratoire, L – 1911 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg  (« MyConnectivity » ou « nous ») fournit différents sites web, y compris « myconnectivity.lu » (ci-après collectivement les « Sites »).

Toute personne faisant usage des informations et du contenu proposés par les Sites est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Les CGU s’appliquent également aux pages de MyConnectivity sur les réseaux sociaux, en complément des conditions d’utilisation spécifiques applicables à ces sites. 

« Droits de propriété intellectuelle » désignent, sans limitation, tous les droits d’auteur et droits voisins (y compris les droits moraux et patrimoniaux), les marques (déposées ou non), les marques de service, les droits sur les dessins ou modèles (déposés ou non), les noms de marque, les logos, les slogans, les noms commerciaux, les noms d’entreprise et la réputation, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les droits sur les informations confidentielles et/ou exclusives et tous les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents dans n’importe quelle partie du monde.

« Lois applicables » désigne toutes les lois, réglementations et autres exigences applicables au Grand-Duché de Luxembourg, telles que modifiées.

« Réseaux Sociaux » désignent tous les réseaux sociaux utilisés par MyConnectivity (y compris, Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube).

« Utilisateurs » ou « vous » désigne tout utilisateur des Sites ou des Réseaux Sociaux de MyConnectivity.

2.1 Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation des Sites et d’encadrer la relation entre MyConnectivity et les Utilisateurs.

2.2 MyConnectivity met gratuitement à disposition les Sites afin d’accélérer et d’améliorer la connectivité des ménages privés et des entreprises au Grand-Duché de Luxembourg.

3.1 Les Utilisateurs acceptent d’utiliser les Sites conformément aux Lois applicables et dans les conditions et limites décrites dans les présentes CGU.

3.2 L’accès aux Sites se fait par Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques associés à l’utilisation d’Internet et les accepter. L’Utilisateur est tenu de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

4.1 Les Sites, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que ses informations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

4.2 MyConnectivity est propriétaire des Sites (architecture, textes, titres, photographies, images, illustrations, logo etc) et de tous les Droits de propriété intellectuelle y afférant. Sauf indication contraire, MyConnectivity  n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux Droits de propriété intellectuelle qu’il a sur les Sites ainsi que ses éléments constitutifs.

4.3 L’Utilisateur ne doit prendre aucune mesure susceptible d’enfreindre, de détourner, de violer, de mettre en péril ou de compromettre ces Droits de propriété intellectuelle, ou les Droits de propriété intellectuelle de tiers, ou la légalité et/ou l’applicabilité de ces droits.

4.4 L’Utilisateur est tenu de rapidement notifier MyConnectivity par écrit de toute menace, tout avertissement ou avis de réclamation ou d’action défavorable aux Droits de propriété intellectuelle de MyConnectivity.

4.5 Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des Sites ou des types de contenus précités est interdite.

4.6 Sauf autorisation expresse de MyConnectivity et de l’éditeur, les Sites ne peuvent être intégré ou reproduit d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou site Internet.

5.1 MyConnectivity se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, les Sites pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

5.2 MyConnectivity pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur les Sites. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de MyConnectivity.

6.1 Dans la mesure permise par les Lois applicables, MyConnectivity ne sera pas responsable des dommages spéciaux, accidentels, directs ou indirects, punitifs ou consécutifs, ou pour toute perte de données, d’opportunité, de réputation, de profits ou de revenus en relation avec les Sites.

6.2 MyConnectivity assurera au mieux une disponibilité maximale des Sites. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale des Sites, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de dysfonctionnement de l’équipement de l’Utilisateur, de faille de sécurité, d’erreurs ou de fraudes commises par l’Utilisateur ou des tiers, de dysfonctionnement du réseau Internet, d’opérations de maintenance, etc.

6.3 MyConnectivity assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale des Sites.

6.4 MyConnectivity assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le Site, publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais MyConnectivity ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur les Sites n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de MyConnectivity. Les informations qui figurent sur ce Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Pour la convenance des Utilisateurs, ces Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. MyConnectivity ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites tiers. MyConnectivity ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Les présentes CGU pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Sites, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire et légitime. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des CGU des Sites, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations des Sites, les CGU soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’Utilisateur de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation. En cas de modification substantielle, MyConnectivity informera préalablement les Utilisateurs par courrier électronique ou en publiant un avis sur les Sites.

En cas de divergence entre la version française et anglaise des CGU, la version française prévaudra.

9.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.

9.2 Tout litige relatif à l’utilisation des Sites ou à ces CGU sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-ville,  Grand-Duché de Luxembourg.

10.1 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et la politique de confidentialité.

11.1 Tout Utilisateur qui rejoint la communauté de MyConnectivity sur les Réseaux Sociaux s’engage à ne pas utiliser ces derniers :

11.1.1 pour se livrer à des activités illégales, les promouvoir ou les encourager ;

11.1.2 pour violer ou encourager la violation des droits légaux, y compris les Droits de propriété intellectuelle, de MyConnectivity ou de tiers ;

11.1.3 distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d’autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;

11.1.4 à des fins illégales, invasives, contrefaites, diffamatoires ou frauduleuses.

11.2 En particulier, tout Utilisateur doit s’abstenir de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel. Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont également pas leur place sur les réseaux sociaux. Les conditions générales des Réseaux Sociaux utilisés par MyConnectivity s’appliquent également à l’utilisation de ces derniers.

11.3 MyConnectivity effectue une modération a posteriori des informations ou contributions publiées sur nos réseaux sociaux. L’Utilisateur comprend et reconnaît que MyConnectivity peut, de sa propre initiative ou sur notification d’un autre Utilisateur, supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou les Lois applicables, sans justification et/ou préavis. MyConnectivity se réserve également tout recours prévu par les conditions générales des Réseaux Sociaux concernés et/ou toute autre action judiciaire à sa disposition. 

11.4 À tout moment, les Utilisateurs peuvent rapporter à MyConnectivity toute conduite inappropriée ou illégale sur les Sites ou les Réseaux Sociaux, y compris la fraude, les escroqueries et les mauvaises pratiques commerciales, en écrivant à l’adresse info@myconnectivity.lu.

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[Date de dernière modification : 21/09/2023]