Clauses types pour le câblage vertical en copropriété
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Vers une meilleure intégration des réseaux gigabit dans les règlements de copropriété
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Le 26 juin 2025, MyConnectivity et DLA Piper Luxembourg ont coorganisé un workshop réunissant les principaux acteurs du secteur (opérateurs, ministères, fédérations, syndics, experts juridiques, etc.) pour discuter des freins réglementaires liés au câblage vertical dans les immeubles résidentiels.
À l’issue de cette table ronde, un jeu de clauses types a été consolidé par DLA Piper pour faciliter leur adoption dans les règlements de copropriété.
Résumé du document
Ce document propose un cadre juridique et opérationnel prêt à l’emploi, structuré autour de 4 volets :
- Définitions juridiques essentielles (câbles, éléments de réseau, parties communes/privatives, etc.)
- Clauses de propriété et de jouissance du câblage vertical dans les immeubles collectifs
- Modalités d’installation, d’accès et de vote (quorum, règles de majorité, cas particuliers)
- Répartition des charges et responsabilités (entretien, réparations, autorisations…)
